[ mandat dgi · article 145-ix · 2026 ]

La conformité fiscale n'a plus besoin
d'être un projet.

Vouch génère, signe et clearance vos factures électroniques au format UBL 2.1 conformément à l'article 145-IX du CGI.

Une plateforme SaaS pour vos équipes, une API pour vos développeurs. Le décret d'application est imminent — préparez-vous avant l'échéance.

amendes prévues — décret à paraîtredéductibilité tva conditionnée à la facture régulièrestatut · décret en validation
clearance.vouch.ma

REF

FA-2026-00142

submitted
ICE
001234567000089
TVA
20%
TTC
18 000,00 MAD

accepted · 200 OK

id: DGI-7K9F3P2A91X

~180ms

UBL 2.1 · XAdES · ARCHIVÉ 10 ANS

UBL 2.1
Standard XML
XAdES
Signature qualifiée
10 ans
Archivage WORM
< 200ms
Latence clearance

01 — Contexte réglementaire

L'article 145-IX du CGI rend la facturation électronique obligatoire.

La DGI impose un modèle dit de clearance : avant qu'une facture ait valeur légale, elle doit être validée par la plateforme xHub de l'administration fiscale.

Le modèle de clearance, expliqué

Contrairement au modèle post-audit appliqué dans la plupart des pays européens, le clearance interpose la DGI dans le flux de la facture. Aucune émission n'est valable sans identifiant unique de validation retourné par xHub.

Concrètement, votre facture transite vers les serveurs de la DGI, passe une vérification syntaxique et fiscale, et reçoit en retour un identifiant unique. C'est cet identifiant qui donne valeur légale au document.

Le bénéfice pour l'administration : vision en temps réel de l'assiette fiscale. Le coût pour vous : impossible d'émettre une facture en différé.

02 — Solution

Une plateforme. Deux portes d'entrée.

Que votre comptable ouvre Vouch dans son navigateur ou que votre ERP l'appelle en arrière-plan, l'infrastructure de signature et de clearance est la même.

Pour les équipes

Plateforme SaaS

Aucune installation. Connectez-vous, importez vos factures, voyez le verdict DGI à la seconde où il arrive.

  • Saisie de factures et import Excel/CSV
  • Tableau de bord temps réel des verdicts DGI
  • Multi-dossiers pour cabinets d'expertise comptable
  • Archivage WORM 10 ans inclus
Créer un compte

Pour les développeurs

API REST

Intégrez la conformité dans votre ERP, CRM ou logiciel métier. Une requête, un identifiant DGI en retour.

  • API REST documentée — OpenAPI 3.0
  • Sandbox de test simulant le verdict DGI
  • Webhooks pour les statuts de clearance
  • Bibliothèques Python · Node.js · PHP
Documentation API →
POST /v1/invoices/submit200 OK · ~180ms
{
  "invoice": {
    "reference": "FA-2026-00142",
    "supplier": { "ice": "001234567000089", "name": "Votre Entreprise SARL" },
    "customer": { "ice": "009876543000021", "name": "Client SA" },
    "lines": [{ "description": "Prestation", "quantity": 1, "unit_price": 15000, "tva_rate": 20 }]
  }
}

# → 200 OK
{ "archive_reference": "DGI-7K9F3P2A…", "status": "accepted" }

03 — Capacités

Quatre briques. Une obligation devenue invisible.

Chaque étape exigée par l'article 145-IX du CGI est prise en charge par Vouch. Vous gardez votre processus de facturation ; nous prenons en charge le reste.

01

Sérialisation UBL 2.1

Conversion automatique de vos factures vers le format XML imposé par la DGI. Validation syntaxique et fiscale avant transmission.

UBL 2.1 dans le glossaire

02

Signature électronique qualifiée

Conforme à la loi 43-20 — certificat émis par un PSCo agréé DGSSI, clé matérielle QSCD. Vous signez ; nous orchestrons.

Guide loi 43-20

03

Clearance DGI temps réel

Soumission à la plateforme xHub, suivi du verdict, gestion automatique des rejets via avoirs. Tableau de bord ou webhook — au choix.

Le modèle de clearance expliqué

04

Archivage 10 ans

Conservation WORM avec horodatage sécurisé. Piste d'audit fiable au sens du CGNC, restitution exploitable en cas de contrôle.

Exigences techniques détaillées

04 — Programme partenaires

L'outil que les experts-comptables attendaient.

Un poste de pilotage unique pour superviser la conformité 145-IX de l'ensemble de votre portefeuille. Synchronisation directe avec votre logiciel de production.

Vouch est conçu pour le rythme de travail d'un cabinet : navigation au clavier, exports comptables, alertes proactives quand la DGI rejette une facture client.

Rejoindre le programme partenaire
−90 %
Saisie manuelle
0
Re-clé d'écritures
Dossiers clients
Temps réel
Alertes rejets DGI

05 — Souveraineté

Vos données fiscales restent au Maroc.

La facturation électronique manipule de la donnée extrêmement sensible. Vouch s'engage par la conception : hébergement local, chiffrement bout-en-bout, traçabilité auditable.

Hébergement marocain

Données financières conservées sur le sol marocain, conformément à la loi 09-08 et aux exigences de la CNDP.

Redondance multi-zones

Réplication synchrone, basculement automatique. L'objectif de point de récupération est nul.

Conformité CNDP

Minimisation, finalité, sécurité — les principes posés par la Commission Nationale de Protection des Données sont respectés à la conception.

Conformité — état au juillet 2026

Cadre légal
Loi 09-08 · CNDP
ISO 27001
Audit en cours
SOC 2 Type II
Audit en cours
Cryptographie
AES-256 · TLS 1.3

Voir aussiLoi 09-08CNDP

06 — Feuille de route

Calé sur le calendrier DGI.

Le calendrier officiel reste tributaire du décret d'application (en validation au secrétariat général du gouvernement). Notre roadmap suit l'hypothèse confirmée par le directeur général des impôts en avril 2026 : démarrage progressif courant 2026.

  1. T2 2026Phase actuelle

    Moteur de validation

    Sérialisation UBL 2.1, validation syntaxique et fiscale, simulateur de verdict DGI pour les premiers partenaires pilotes.

  2. T3 2026À venir

    Sandbox xHub

    Ouverture du bac à sable une fois la spécification technique SMB publiée par la DGI. Onboarding des cabinets pilotes.

  3. T4 2026À venir

    Production clearance

    Connexion aux serveurs xHub de la DGI, certification de conformité, support 24/7 pour les premières déclarations à clearance réelle.

07 — Contact

Le décret d'application est imminent.

Réservez une démo ou écrivez-nous pour rejoindre la liste d'onboarding prioritaire — accès au sandbox dès qu'il ouvre, accompagnement gratuit pour la première facture clearance.